Dans les CGV, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.
- Commande: désigne toute commande de Produits réalisée par le Client sur le Site ;
- Compte: désigne l’espace personnel créé par le Client sur le Site, tel que décrit à l’article 4.1 ci-après ;
- Produit: désigne les produits disponibles à la vente sur le Site ;
- Client: désigne toute personne physique majeure et capable juridiquement, ayant la qualité de consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, qui utilise le Service et commande des Produits sur le Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion.
Les CGV sont applicables à toutes Commandes passées par un Client sur le Site. Les CGV constituent un contrat entre CASATOTEM et le Client.
Toute passation de Commande est subordonnée à l’acceptation expresse et sans réserve des CGV par le Client en cochant la case prévue à cet effet. En validant une Commande, le Client reconnait avoir lu les CGV et les avoir entièrement comprises et s’engage à en respecter le contenu.
CASATOTEM se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les CGV qui sont applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la Commande.
Les CGV sont directement accessibles sur le Site en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales de Vente » figurant sur toutes les pages du Site.
- PRODUITS PROPOSES SUR LE SITE
CASATOTEM propose sur le Site :
- des canapés, fauteuils, poufs, méridiennes et autres assises, a destination exclusive de l’intérieur, personnalisables dans leur forme et tissus, grâce au configurateur développé par CASATOTEM (ci-après les « Sièges») ;
- des coussins et autres accessoires (ci-après les « Accessoires») a destination exclusive de l’intérieur.
Un descriptif détaillé de chaque Produit ainsi que son prix unitaire toutes taxes comprises sont présentés sur le Site.
Les Produits – autres que les Sièges, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Lors de la passation de Commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. En cas d´indisponibilité d´un Produit après validation de la Commande, CASATOTEM s´engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du Produit.
- PASSATION DE COMMANDE
- Choix des Produits et récapitulatif de Commande
Le Client peut sélectionner les Produits de son choix à partir de la liste de Produits qui lui sont proposés par CASATOTEM sur le Site, en cliquant sur l’onglet correspondant.
S’il choisit un Siège, le Client sera redirigé vers le configurateur, lui permettant ainsi de personnaliser le Siège de son choix, parmi les millions de combinaisons possibles. Un guide d’utilisation du configurateur est mis à disposition sur le Site pour accompagner le Client tout au long de son utilisation. Le prix du Siège, toutes taxes comprises, est automatiquement réévalué en fonction des choix du Client réalisés sur le configurateur.
Une fois son Siège personnalisée à son goût, le Client est invité à cliquer sur « Mémoriser mon projet » puis, s’il souhaite passer Commande du Siège, à cliquer sur « Commander ».
Avant de Commander un Siège, le Client a la possibilité de solliciter l’envoi, gratuitement, d’échantillons de tissus, dans la limite de trois (3) échantillons. Pour se faire, le Client doit disposer d’un Compte sur le Site, puis une fois connecté à son Compte, le Client est invité à sélectionner les échantillons qu’il souhaite recevoir sur le formulaire prévu à cet effet et mis à sa disposition sur le Compte et à compléter les informations personnelles nécessaires pour l’envoi des échantillons. L’envoi d’échantillons gratuits est limité à un envoi par famille (même nom de famille et même adresse postale) et par type de Siège. Les échantillons sont adressés par courrier postal à l’adresse saisie par le Client sur son Compte, sous sept (7) jours calendaires à compter de la réception de la demande par CASATOTEM. Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif, conformément à l’article 6.2 ci-après.
- Récapitulatif de Commande
Le panier d’achats récapitule l’ensemble des Produits commandés, leur quantité, ainsi que le montant total toutes taxes comprises de chaque Produit et de la Commande. Le Client est invité à vérifier l’ensemble de son panier d’achats, à modifier et/ou supprimer la quantité de Produits commandés, puis à cliquer sur l’onglet « Commander » pour continuer le processus de Commande. Par ce clic, le Client initie la Commande des Produits choisis.
- Informations personnelles – Création d’un Compte
La passation d’une Commande sur le Site peut se faire en tant qu’« invité », en renseignant les informations personnelles demandées dans le formulaire prévu à cet effet, nécessaires pour permettre la gestion et la livraison de la Commande.
Le Client peut créer également, s’il le souhaite, un Compte, qui lui permettra de sauvegarder ses configurations et suivre ses Commandes. Le Client peut créer un Compte en cliquant sur l’onglet « Créer un compte » sur la page d’accueil du Site, puis en entrant les informations demandées dans le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Lors de la création de son Compte, le Client est informé des conditions et modalités d’utilisation du Site et du Compte, ainsi que du traitement de ses données personnelles effectué par CASATOTEM. Le Client pourra valider son Compte après avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du Site et le traitement de ses données personnelles par CASATOTEM, en cliquant sur les cases correspondantes. En créant son Compte et l’utilisant, le Client reconnait et accepte qu’il a lu et compris les conditions générales d’utilisation du Site et s’engage à en respecter le contenu.
En tout état de cause, pour Commander et/ou pour créer un Compte, le Client doit disposer d’une adresse mail valide.
Le Client accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la passation des Commandes et/ou l’exécution des CGV.
- Adresse de livraison et de facturation
Les Produits sont livrés au domicile du Client.
Le Client est invité à renseigner une adresse de livraison des Produits ou, s’il dispose d’un Compte, vérifier celle-ci, à la modifier le cas échéant et/ou à compléter les informations sollicitées s’il n’a pas renseigné d’adresse postale dans son Compte.
De la même manière, le Client est invité à renseigner une adresse de facturation ou, si celle-ci est identique à l’adresse de livraison, à cliquer sur la case correspondante.
Le Client a également la possibilité d’ajouter un commentaire à l’attention de CASATOTEM concernant des demandes spécifiques relatives à la livraison de sa Commande.
Une fois les renseignements vérifiés et/ou complétés, le Client cliquera sur l’onglet « Continuer ».
Les conditions, modalités et délais de la livraison sont précisées à l’article 6 ci-après.
Lors de cette dernière étape, le Client est invité à entrer ses informations bancaires afin de procéder au paiement. Les modalités et conditions de paiement sont détaillées à l’article 5 ci-après.
Le Client peut vérifier le nombre de Produits commandés ainsi que leur prix total par l’intermédiaire de son panier d’achats. De même, le Client peut retourner sur chaque étape de la passation de Commande et, le cas échéant, modifier ou corriger les données renseignées, en cliquant sur le bouton « Retour » prévu à cet effet.
Une fois les vérifications faites, le Client est invité à prendre connaissance et lire attentivement les CGV en cliquant sur le lien hypertexte correspondant. Le Client cochera, s’il les accepte, la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve », reconnaissant ainsi avoir lu les CGV et accepter pleinement l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve.
Le Client peut alors valider sa Commande en cliquant sur le bouton « Payer ». Ce deuxième clic marquera la validation de la Commande.
La Commande est alors réputée ferme et définitive.
Un e-mail accusant réception de la Commande et de son paiement sera envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la création de son Compte dans les meilleurs délais. Cet email comportera le numéro de la Commande ainsi qu’un récapitulatif de la Commande. Cet email marquera la confirmation de la Commande.
Toute modification de Commande après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation de CASATOTEM.
Le prix des Produits affiché sur le Site est indiqué en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. Les prix indiqués comprennent également les frais de traitement de Commandes et les frais de livraison, sauf pour une livraison dans les villages et/ou stations de montagne ainsi que sur les îles côtières où des frais de livraison sont appliqués par CASATOTEM. Le montant des frais de livraison est communiqué au Client lors du choix du mode de livraison de la Commande, avant validation définitive de celle-ci.
Le montant total dû au titre de la Commande est indiqué sur la page de confirmation de la Commande. Le prix des Produits est celui en vigueur au jour de la Commande. CASATOTEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le Client de l’application du prix du Produit en vigueur au jour de la Commande.
Le prix est exigible comme suit :
- Par paiement comptant, à la date de la Commande, dès validation de celle-ci ;
- Par paiement en trois (3) fois sans frais.
Les Commandes sont payables par carte bancaire. CASATOTEM utilise pour se faire l’outil de paiement de la société CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (RCS Brest 775 577 018). Les données bancaires saisies par le Client sont cryptées. Elles sont collectées et traitées uniquement par la société CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et de la réglementation bancaire. Le paiement sera réalisé conformément aux conditions générales applicables au service Citélis, consultables sur le site internet de la société CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE.
Aucune donnée bancaire ne sera demandée ni conservée par CASATOTEM.
Les factures seront émises à la livraison des Produits. Elles seront mises à disposition du Client dans l’historique de ses Commandes disponible sur son Compte.
Les garanties accordées par CASATOTEM au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par CASATOTEM de l’éditeur du système de paiement précité.
CASATOTEM ne pourra en aucun cas être tenue responsable des difficultés techniques susceptibles d’être rencontrées par le Client lors des paiements.
La Commande sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte bancaire du Client sera immédiatement débité. En cas de refus, la Commande sera annulée. CASATOTEM se réserve le droit d’annuler toute Commande pour motif d’incident de paiement, sans droit, indemnité ni recours ouvert au Client.
Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité de retard calculée sur la base d’un taux d’intérêt égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera également due.
Toute réclamation du Client ne peut en aucun cas avoir pour effet de différer ou suspendre les paiements.
Il est expressément convenu que CASATOTEM conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client, en principal et intérêts.
- LIVRAISON
- Modalités de livraison
Les Produits disponibles sur le Site peuvent être livrés en France métropolitaine.
Compte tenu du caractère volumineux des Sièges, leur livraison est effectuée sur rendez-vous (date et heure de livraison), fixés conjointement entre le Client et le transporteur mandaté par CASATOTEM.
CASATOTEM peut à son choix procéder à des livraisons partielles successives.
Nonobstant la clause de réserve de propriété prévue à l’article 5.3 ci-avant, la livraison est réputée effectuée DAP, au lieu de livraison indiqué par le Client. CASATOTEM supporte la charge des risques en cas de perte ou de destruction des Produits jusqu’à leur réception par le Client au lieu de livraison convenu. Le déchargement des Produits sera effectué sous l’entière responsabilité du Client.
Les informations fournies lors de la Commande engagent le Client. En cas d’informations erronées entraînant l’impossibilité de livrer la Commande, CASATOTEM ne pourra être tenue responsable. Tout colis renvoyé à CASATOTEM à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
CASATOTEM est libérée de son obligation de livraison en cas d’événement de force majeure pouvant empêcher ou rendre impossible l’exécution de la commande. En cas de survenance d’un tel événement ou de tout autre événement indépendant de sa volonté, avis est donné au Client par tout moyen et l’exécution de la Commande est différée. Si le cas de force majeure devait durer plus de quinze (15) jours ouvrés, il sera fait application de l’article 12 ci-après.
Les délais de livraison sont précisés lors de la passation de Commande. Ils sont donnés à titre indicatif. Les délais de livraison courent à compter de la date d’enregistrement de la Commande indiquée sur l’email de validation de la Commande, sous réserve d’encaissement de la Commande. CASATOTEM s’engage à faire le maximum pour respecter les délais de livraison de la Commande, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en cas de retard ni ouvrir droit à indemnités ou recours au profit du Client. En cas de retard prévisible de livraison, CASATOTEM informera par email le Client des délais de retard à prévoir.
- Absence ou retard de livraison
Il est possible qu’un colis n’arrive pas dans les délais précisés par le transporteur.
Le Client dispose d’un délai maximum de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception de l’email de confirmation de l’expédition de son colis (s’agissant des Accessoires) ou de la date prévue de livraison (s’agissant des Sièges) pour déclarer le colis perdu auprès de CASATOTEM, par email à l’adresse suivante : bonjour@casatotem.fr
Si le Client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus indiqué, CASATOTEM se charge de faire ouvrir un dossier de réclamation auprès du transporteur. Dans ce cadre, elle peut demander au Client les documents nécessaires à la constitution de ce dossier. Le service client de CASATOTEM tiendra informer le Client des démarches effectuées.
La réponse peut être de deux types : soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au Client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et CASATOTEM en informe le Client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du Client.