Éditeur du site : Société BREIZH AZUR, société par actions simplifiée, au capital de social de 10.000 euros, ayant son siège social sis La Grée de Bas, 56130 MARZAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 879 271 351, numéro de TVA intracommunautaire FR42879271351.
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Directeur de la publication : Monsieur Romain BRALS, Président
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Le site www.casatotem.fr est un site marchand qui a pour objet de présenter les produits proposés à la vente par la société BREIZH AZUR, société par actions simplifiée, ayant son siège social sis La Grée de Bas, 56130 MARZAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 879 271 351 (ci-après « CASATOTEM ») et de permettre à tout visiteur du Site de passer commande des dits produits, selon les conditions générales de vente applicables et disponibles sur le Site.
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site et à ses contenus, ainsi qu’à leur utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge du visiteur. Le visiteur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Acceptation des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site et du Compte – tel que défini ci-après, et ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site et/ou du Compte par toute personne physique capable juridiquement, au sens du droit français, accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé (ci-après l’« Utilisateur »).
L’accès et l’utilisation du Site et/ou du Compte sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU par l’Utilisateur, quel que soit l’objet de sa visite. En visitant le Site, en l’utilisant et/ou en créant un Compte, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les présentes CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les CGU, il doit cesser d’utiliser le Site.
CASATOTEM se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU du Site à tout moment et sans préavis. Pour être informé des éventuelles modifications, l’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation.
Création et utilisation du Compte
L’Utilisateur qui souhaite sauvegarder les configurations de produits qu’il réalise et/ou suivre ses commandes sur le Site doit créer un compte . Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit disposer d’une adresse mail valide.
L’Utilisateur peut créer un Compte en cliquant sur l’onglet « Créer un compte » disponible sur la page d’accueil du Site, puis en saisissant son adresse email et un mot de passe.
L’Utilisateur est invité à lire les CGU puis, s’il les accepte, à cliquer sur « S’enregistrer » pour finaliser la création de son Compte. Par ce clic, l’Utilisateur reconnait avoir lu les CGU, les avoir comprises et accepter pleinement l’ensemble de leurs stipulations, sans restriction ni réserve.
L’Utilisateur reçoit alors un email de confirmation de l’ouverture du Compte, à l’adresse de courrier électronique qu’il a indiquée. Cet email contient un lien hypertexte permettant à l’Utilisateur de confirmer son adresse email puis d’accéder à son Compte.
Une fois sur son Compte, l’Utilisateur peut compléter ses informations personnelles en renseignant les informations sollicitées dans les formulaires disponibles sur le Compte.
L’Utilisateur accepte de fournir et de maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes. La responsabilité de CASATOTEM ne saurait en aucune circonstance être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’accéder au Site du fait d’une information erronée ou incomplète dans la saisie des informations concernant l’Utilisateur lors de sa demande de création de Compte. A ce titre, l’Utilisateur peut à tout moment modifier ses informations personnelles et le mot de passe directement depuis son Compte.
Les identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur devra conserver ces identifiants de connexion de manière sécurisée et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers pour quelque raison, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte, oubli ou vol de ses éléments d’authentification, l’Utilisateur doit modifier son mot de passe dans les plus brefs délais en cliquant sur le bouton « Mot de passe perdu ? » situé sous le formulaire de saisie des identifiants de connexion. L’Utilisateur est alors invité à créer un nouveau mot de passe.
En aucun cas, CASATOTEM ne saurait être responsable de la perte, du vol ou de l’oubli des éléments d’authentification de l’Utilisateur ou de leur utilisation frauduleuse. L’Utilisateur est seul responsable de l’accès et l’utilisation du Site avec ses éléments d’authentification.
Disponibilité du Site
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de CASATOTEM et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.
CASATOTEM est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site ou de ses contenus, en particulier du configurateur. CASATOTEM se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site ou de ses contenus, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.
L’Utilisateur reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.
Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux CGU, dans le respect des lois et réglementations applicables en France.
Il est strictement interdit d’utiliser le Site aux fins suivantes :
CASATOTEM pourra résilier l’accès de l’Utilisateur à le Site en cas de non-respect du présent article, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter CASATOTEM.
Garanties et Responsabilités
CASATOTEM fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations justes et fiables. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la rédaction et diffusion des contenus et informations, CASATOTEM ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site. Les informations diffusées sur le Site sont fournies par CASATOTEM à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif.
L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Site et/ou de son Compte. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site et/ou de son Compte ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU ni d’entraîner la responsabilité de CASATOTEM en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par l’Utilisateur du Site et/ou de son Compte et/ou des Services qu’il souscrira par l’intermédiaire du Site, en violation des dispositions du présent article et plus généralement du non-respect des CGU.
L’Utilisateur est informé que l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
L’accès au Site et son utilisation se font sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable de tout dommage survenant à son système informatique, ainsi que, de la perte de données qui pourraient résulter de son utilisation du Site. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, ainsi que les informations qu’il communique à CASATOTEM sur le Site et/ou son Compte, contre toute atteinte.
Le Site est mis à disposition « en l’état » et sous réserve de sa disponibilité, sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite, de la part de CASATOTEM. Sans limitation de ce qui précède, CASATOTEM ne consent notamment aucune garantie de non-violation des droits d’un tiers, d’aptitude du Site ou de ses contenus à un usage particulier ou d’adéquation du Site aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’ils sont exempts d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption.
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L’Utilisateur reconnait que CASATOTEM demeure libre de corriger et/ou modifier le Site à tout moment et sans préavis, sans que cette correction et/ou modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de sa part.
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Liens hypertextes
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L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site est uniquement possible après accord préalable et exprès de CASATOTEM.
Protection des données personnelles
CASATOTEM est soucieuse de la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée. Pour en savoir plus sur les règles de protection des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de CASATOTEM
Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure générale, ses bases de données et ses contenus, les produits proposés à la vente sur le Site par CASATOTEM, les dénominations, logos et autres signes distinctifs des produits et de CASATOTEM (les « Eléments Protégés ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, droit des producteurs de base de données, noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à CASATOTEM ou à des tiers ayant autorisé CASATOTEM à les exploiter.
L’utilisation du Site ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété et/ou un droit de propriété intellectuelle sur les Eléments Protégés. L’Utilisateur est uniquement autorisé à accéder et utiliser le Site conformément à son objet et dans le respect des CGU.
Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter les Eléments Protégés, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie des Eléments Protégés, créer des œuvres dérivées à partir des Eléments Protégés, autoriser un tiers à commettre de tels actes, sans l’accord écrit et préalable de CASATOTEM.
Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de CASATOTEM et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.
Durée– Résiliation
Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour toute la durée d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur a créé un Compte, les CGU resteront en vigueur tant que l’Utilisateur n’aura pas clôturé son Compte. L’Utilisateur est libre de désactiver son Compte à tout moment, en cliquant sur le bouton « Désactiver mon Compte » disponible sur son Compte. Avant de clôturer son Compte, l’Utilisateur peut, depuis son Compte, télécharger l’ensemble des données le concernant (données personnelles, historique des configurations, historique des commandes, factures) en cliquant sur les boutons correspondants.
En cas d’utilisation du Compte par l’Utilisateur non conforme aux CGU, en cas de manquement de l’Utilisateur aux CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, CASATOTEM pourra suspendre ou résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès de l’Utilisateur à son Compte. CASATOTEM pourra prononcer cette suspension ou résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont elle pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements.
Au terme des CGU pour quelque raison que ce soit, le Compte sera immédiatement désactivé.
Stipulations diverses
Les CGU sont conclues intuitu personae. Les droits et obligations en résultant ne pourront en aucun cas être cédés ou transférés par l’Utilisateur, à quelque titre que ce soit, sans l’agrément préalable et écrit de CASATOTEM.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
Le défaut pour l’une ou l’autre des parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des CGU, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes.
L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur le Site auront pleine valeur probante entre l’Utilisateur et CASATOTEM. Ainsi, ces documents (y compris leur date et heure) feront foi entre les parties à tout litige. L’Utilisateur reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec CASATOTEM la validité et la force probante des courriers électroniques.
Droit applicable et juridictions compétentes
Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGU. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à la connaissance des tribunaux compétents.
Nonobstant ce qui précède, le Client bénéficie en tout état de cause, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à CASATOTEM. Pour ce faire, il peut notamment s’adresser à : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION située au
27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND. La saisine du médiateur doit être effectuée dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la date de la réclamation écrite adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à CASATOTEM. La saisine se fait par courrier simple à l’adresse suivante : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION située au
27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND ou directement sur le site internet du médiateur, à l’adresse suivante contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Contact
Pour tout renseignement concernant les CGU, l’Utilisateur peut contacter
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Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de CASATOTEM et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.
Durée– Résiliation
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En cas d’utilisation du Compte par l’Utilisateur non conforme aux CGU, en cas de manquement de l’Utilisateur aux CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, CASATOTEM pourra suspendre ou résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès de l’Utilisateur à son Compte. CASATOTEM pourra prononcer cette suspension ou résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont elle pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements.
Au terme des CGU pour quelque raison que ce soit, le Compte sera immédiatement désactivé.
Stipulations diverses
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Le défaut pour l’une ou l’autre des parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des CGU, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes.
L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur le Site auront pleine valeur probante entre l’Utilisateur et CASATOTEM. Ainsi, ces documents (y compris leur date et heure) feront foi entre les parties à tout litige. L’Utilisateur reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec CASATOTEM la validité et la force probante des courriers électroniques.
Droit applicable et juridictions compétentes
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Nonobstant ce qui précède, le Client bénéficie en tout état de cause, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à CASATOTEM. Pour ce faire, il peut notamment s’adresser à :
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