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Politique de confidentialité

BREIZH AZUR, société par actions simplifiée, sise La Grée de Bas, 56130 MARZAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 879 271 351 (ci-après « CASATOTEM ») est soucieuse de la protection des données personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée.

 

Tous les termes identifiés par une majuscule, s’ils ne sont pas définis dans la présente politique de confidentialité, ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales de vente et/ou les conditions générales d’utilisation du Site.

Lorsqu’elle collecte les données personnelles des Utilisateurs du Site, CASATOTEM met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités. A ce titre, CASATOTEM s’engage à respecter à tout moment les exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et à n’opérer de traitements sur les données personnelles que dans les conditions prévues ci-après.

1. Finalités du traitement des données personnelles

CASATOTEM collecte les données personnelles de l’Utilisateur pour les besoins suivants :

  • Permettre à l’Utilisateur de passer Commande de Produits sur le Site et assurer le traitement et la livraison des Commandes passées, conformément aux conditions générales de vente disponibles sur le Site
  • Gérer l’ouverture et l’utilisation du Compte de l’Utilisateur sur le Site, et en particulier lui permettre de gérer, depuis son Compte, ses configurations et Commandes, conformément aux conditions générales d’utilisation disponibles sur le Site
  • Communiquer avec l’Utilisateur lorsqu’il sollicite toutes informations par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le Site, et/ou de tous autres moyens de communication (téléphone, email)
  • Adresser la lettre d’information de CASATOTEM (actualités et offres) si l’Utilisateur en fait expressément la demande
  • Assurer la gestion opérationnelle du Site ainsi que sa maintenance
  • Améliorer les performances et fonctionnalités du Site ;
  • Suivre et analyser le trafic sur le Site et
  • A des fins statistiques.

 

2. Données personnelles traitées

 

CASATOTEM traite les données personnelles suivantes :

  • Commande de Produits :
    • Nom, prénom ;
    •  Numéro de téléphone
    • Adresse email ;
    • Adresse postale de livraison ;
    • Le cas échéant, adresse postale de facturation ;
    • Toutes autres informations qui seront communiquées par l’Utilisateur lors de la passation de Commande (par le biais de la zone de commentaire).
  • Création du compte
    • Adresse email.
    • Formulaire de contact :
    • Nom, prénom
    • numéro de téléphone et adresse email ;
    • toute information qui sera indiquée dans la zone de message libre.
    • Lettre d’information :
    • Adresse email

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par un astérisque apposé à côté des données à renseigner de manière obligatoire.

La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à CASATOTEM pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent à CASATOTEM de mieux connaitre l’Utilisateur.

3. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées dans le cadre de la passation de Commande seront conservées par CASATOTEM pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation contractuelle et commerciale entre l’Utilisateur et CASATOTEM.

Sans préjudice de ce qui précède, les données personnelles de l’Utilisateur collectées dans le cadre de la création et l’utilisation de son Compte seront conservées tant que l’Utilisateur n’aura pas clôturé son Compte.

Les données personnelles collectées par le biais du formulaire de contact sont conservées pendant un délai de trois (3) ans.

CASATOTEM conserve l’adresse email de l’Utilisateur qui s’est inscrit à la lettre d’information tant qu’il ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux envois des lettres).

Au-delà des durées de conservation précitées, les données personnelles sont archivées par CASATOTEM, dans un environnement sécurisé, pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

4. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à CASATOTEM.

Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, CASATOTEM ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les données personnelles qui sont traitées sur le Site à des tiers autres que les destinataires suivants :

  • Pour l’ensemble des Utilisateurs : l’hébergeur du Site – tel qu’il est mentionné dans les mentions légales du Site disponibles sur lien suivant [Lien hypertexte], aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases
  • Pour les Utilisateurs qui passent Commandes de Produits sur le Site : le prestataire de paiement des Commandes, la société [X] (RCS [Ville] [Numéro]) dans ses datacenters situés en France, aux fins de règlement des Commandes, conformément aux conditions générales de vente ; de données.

Ces prestataires agissent comme sous-traitants de CASATOTEM au sens de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, sur instructions de CASATOTEM et dans les conditions contractuelles signées avec CASATOTEM qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

5. Mesures de sécurité mises en œuvre

CASATOTEM s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des données personnelles traitées sur le Site.

A ce titre, CASATOTEM met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité du Site et, plus généralement, de son système d’information, adaptées au regard de la nature des données personnelles traitées et des risques présentés par leur traitement.

Ces mesures visent à protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique. Ces mesures sont régulièrement testées, analysées et évaluées, afin d’assurer constamment leur efficacité et, par conséquent, la sécurité des traitements.

6. Transferts de données personnelles hors de l’Union européenne

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est réalisé par CASATOTEM.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où un tel transfert était opéré, CASATOTEM s’engage à en informer préalablement l’Utilisateur et à s’assurer à tout moment que ces transferts se font dans des conditions de sécurité et de confidentialité appropriées et adaptées permettant de garantir un niveau de protection des données personnelles de l’Utilisateur équivalent au niveau exigé au sein de l’Union européenne, conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

7. Droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles

L’Utilisateur disposent, à tout moment, des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ;
  • Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. L’Utilisateur disposant d’un Compte peut également modifier ses données personnelles à tout moment depuis son Compte ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur reconnait et accepte que ce droit ne lui est pas ouvert lorsqu’il Commande des Produits sur le Site, ses données personnelles étant nécessaires à CASATOTEM pour la gestion de la demande et la fourniture des Produits Commandés, conformément aux conditions générales de vente de CASATOTEM disponibles sur le Site ;
  • Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que l’Utilisateur a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si l’Utilisateur s’est opposé au traitement ;
  • Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles que l’Utilisateur a communiquées à CASATOTEM dans un format lisible, ou demander à CASATOTEM qu’elle transmette les données personnelles que l’Utilisateur a communiquées à un autre responsable de traitement ;
  •  Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage. A l’exception de ce dernier cas, l’Utilisateur reconnait et accepte que ce droit ne lui est pas ouvert lorsqu’il Commande des Produits sur le Site, ses données personnelles étant nécessaires à CASATOTEM pour la gestion de la demande et la fourniture des Produits Commandés, conformément aux conditions générales de vente de CASATOTEM disponibles sur le Site ;
  •  Retrait du consentement : retirer son consentement au traitement futur de ses données personnelles par CASATOTEM, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
  •  Droit d’introduire une réclamation : si l’Utilisateur considère que le traitement opéré par CASATOTEM constitue une violation de ses données personnelles, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en ligne à l’adresse www.cnil.fr plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
  • Les droits de l’Utilisateur sur données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de CASATOTEM par email à l’adresse suivante : bonjour@casatotem.fr. Il sera demandé à l’Utilisateur une pièce d’identité pour justifier de son identité.

8. Gestion des cookies

CASATOTEM a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement du Site et pour suivre et analyser le trafic sur celle-ci. Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé au navigateur de l’Utilisateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager l’ordinateur.

Les informations collectées par le biais des cookies sont uniquement et strictement destinées à CASATOTEM, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Les cookies issus d’éditeurs tiers (Google, Facebook, Twitter, etc.) permettent à ces éditeurs d’accéder aux informations collectées par le biais de leurs cookies, selon les modalités précisées dans le tableau et la clause « Réseaux sociaux » ci-après.

CASATOTEM utilise les cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires :

Certains cookies utilisés par CASATOTEM sont strictement nécessaires pour faire fonctionner le Site correctement. Ils ne sont généralement établis qu’en réponse à des actions réalisées par l’Utilisateur sur le Site et qui nécessitent une demande de services ou remplir des formulaires. L’Utilisateur peut définir les paramètres de son navigateur web afin de bloquer l’utilisation de ces cookies, mais certaines fonctionnalités du Site ne seront plus accessibles. Ces cookies ne conservent pas d’informations permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur.

Cookies de performance
Ces cookies permettent au Site de fournir des fonctionnalités et une personnalisation de l’expérience utilisateur, en fonction de ses visites et sélections précédentes.

 

Cookie de statistiques

Ces cookies permettent de différencier les visiteurs et réaliser des statistiques d’utilisation du Site par les Utilisateurs, telles que, la fréquence, la durée et la récurrence des visites.

Cookie de ciblage publicitaire

Ces cookies peuvent être établis par les partenaires publicitaires de CASATOTEM par l’intermédiaire du Site et peuvent être utilisés aux fins de constituer un profil des intérêts de l’Utilisateur en vue de lui présenter des publicités pertinentes sur d’autres sites internet.

L’Utilisateur est libre de consentir à l’utilisation de toute ou partie des cookies (autres que les cookies strictement nécessaires aux fins de fonctionnement du Site) utilisés par CASATOTEM sur le Site.

L’Utilisateur est également libre de retirer son consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, en cliquant sur le lien suivant :

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter les cookies ou les désactiver.

Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :

  • Windows Internet Explorer® : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Mozilla Firefox® : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
  • Google Chrome® : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DiOS&hl=fr
  • Apple Safari® (iPhone ; iPad): https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
  • Apple Safari® (Mac) :https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
  • Désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

9. Réseaux sociaux

Le Site utilise les plug-in des réseaux sociaux suivants :

  •  Facebook® et Instagram®, exploités par la société Facebook Inc., dont le siège social est sis 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis ;
  • Linkedin®, exploité par la société Microsoft Inc., dont le siège social est sis 599 N Mathilda Avenue, Sunnyvale, Etats-Unis ;
  • Youtube®, exploité par la société Google Inc., dont le siège social est sis Moutain View, Californie, Etats-Unis ;
  • Pinterest®, exploité par la société Pinterest Inc., dont le siège social est sis Palo Alto, Californie, Etats-Unis.

Lorsque l’Utilisateur interagit au moyen de ces plug-in, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Le contenu du plug-in est aussitôt transmis par le navigateur de l’Utilisateur au réseau social et enregistré sur ses serveurs.

Par l’intégration de ce plug-in, le réseau social est informé que l’Utilisateur a consulté le Site. Il peut ainsi associer la navigation de l’Utilisateur sur le Site à son compte utilisateur de ce réseau social, le cas échéant.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le réseau social collecte des données le concernant par l’intermédiaire du Site et les relie à son compte utilisateur sur le réseau social, l’Utilisateur doit se déconnecter du réseau social correspondant avant de se connecter au Site. Si l’Utilisateur n’est pas membre du réseau social, il est néanmoins possible qu’il récupère et enregistre son adresse IP.

En tout état de cause, CASATOTEM n’a aucun contrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées. L’utilisation des plug-in est exclusivement opérée respectivement par les réseaux sociaux et régie par leurs conditions générales d’utilisation, disponibles aux adresses suivantes :

Pour Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/;

Pour Youtube : https://support.google.com/youtube/answer/9315727?hl=fr

Pour Pinterest : https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy

Pour Linkedin : https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/1828/supprimer-le-cache-et-les-cookies?lang=fr

Pour Instagram : https://help.instagram.com/1896641480634370

 

10. Evolution de la Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour à jour à tout moment et sans préavis par CASATOTEM, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, dans le but de garantir constamment la meilleure protection des données personnelles de l’Utilisateur.